Mentions légales

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

NOS COORDONNÉES

Prénom et nom : Fabienne LACROIX

Nom de la société : Aiguilles en Folie

Adresse : 31 bis d'Armagnac, 31490 LEGUEVIN

Téléphone : 0628954951

e-mail : aiguillesfolie@gmail.com

 

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de notre société. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant notre société et en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de la société, est interdite.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de la société. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de la société.

 

RESPONSABILITÉ

La société vérifie l'exactitude des informations mentionnées sur le site. Mais elle n'assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu de ce site et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation du présent site.

 

HEBERGEUR

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg

Germany

info@jimdo.fr

www.jimdo.com

Tel : +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998 

 

EDITION & CREATION DU SITE INTERNET

Logiciel de gestion de contenu web : JIMDO

 

COOKIES
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Artisans du Lac à y procéder. En tout état de cause Artisans du Lac s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

COORDONNEES DU VENDEUR

 

Aiguilles en Folie

LACROIX Fabienne

31 bis avenue d'Armagnac

31490 LEGUEVIN

Mail : aiguillesfolie@gmail.com

N° SIRET : 523 717 767    CMA31

 

1/ OBJET 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre le vendeur et l'acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.aiguillesenfolie.fr

 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer sa commande.

 

 

2/ PRODUITS

 

Aiguilles en Folie propose la vente de créations d'accessoires textiles soit en stock soit sur commande ainsi que la personnalisation.

 

Dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, luminosité.

 

Pour les articles réalisés sur mesure et à la demande du client, je ne dispose pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.

 

La vente de produits présentés sur le site www.aiguillesenfolie.fr est destinée à tous acheteurs résidents en France.

 

3/ COMMANDES / TARIFS/ DELAI DE REALISATION

 

Les prix indiqués sur le site www.aiguillesenfolie.fr sont en euros et sans TVA ( Non applicable, art.2963B du CGI). 

 

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. ( voir Livraison et délai)

 

Le client qui souhaite acheter un produit via le site internet  doit suivre le processus de commande. Que se soit pour un article en stock ou pour une création sur mesure, le client devra me contacter via le formulaire de contact et en cliquant sur le bouton "je réserve!. Le client peut également me contacter par mail  : aiguillesfolie@gmail.com.

 

Un échange s'établira donc entre la créatrice et le client. 

 

Pour les articles en stock, je confirmerai votre commande et je vous indiquerai le montant des frais de port.

 

Pour les articles sur mesure, nous échangerons afin que vous choisissiez vos tissus, dimensions... Je vous communiquerai ensuite le coût global de votre commande. Avant la conception, le client devra confirmer par mail sa commande.

 

Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement d'un acompte de 60%.

 

En moyenne, pour une commande sur mesure, le délai de réalisation peut varier de 7 jours à 30 jours.

 

Pour les commandes personnalisées, le client devra vérifier la bonne orthographe des textes envoyés par Aiguilles Folie.

 

Aiguille en Folie se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où elle n'est pas réalisable, sans fournir d'explication à ce refus.

 

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande.

 

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

 

En cas d’annulation, le Client se doit de contacter la créatrice par mail :  aiguillesfolie@gmail.com qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.

 

4/ MODE DE REGLEMENT

 

Le règlement des commandes s'effectuent :

 

- Par carte bancaire sur place ou à distance: Pour un paiement à distance , un e-mail ou un sms contenant un lien de paiement CB sera envoyé au client. Il sera redirigé sur l'interface de règlement (paiement sécurisé).

 

- Par virement bancaire

 

- En espèce lors de la remise en main propre.

 

5/  LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse que le client aura communiqué à Aiguilles en Folie.

Je proposerai différents modes de livraison au client lors de la confirmation de sa commande.

 

La livraison est effectuée soit : 

 

- par la poste

 

- par mondial relay 

 

- par relais colis

 

- par remise en main propre à mon domicile.

 

Un numéro de suivi vous sera envoyé par mail ou sms afin de suivre l'acheminement de votre colis.

 

Le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l 'allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout événement de force majeure (grève, intempérie ect..) 

 

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.

 

6/ RETRACTION

 

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) l'article au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalités.

 

Les retours sont à faire dans l'état d'origine complet (emballage, accessoires...) accompagné de la facture d'achat.

 

Ce droit ne s'applique pas aux commandes sur mesure et  aux articles personnalisés sur demande.

 

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande.

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

 

7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les créations présentes sur le site www.aiguillesenfolie.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

8/ DONNEES A CARACTERE  PERSONNEL

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

9/ REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.